- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAS MEDIPOLE R (ci-après « l’Organisme ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de formation, d’accompagnement et de conseil (ci-après « le Client »).
- Services
L’Organisme propose des services de formation, d’accompagnement et de conseil dans le domaine de la santé. Les détails des services, ainsi que leurs modalités, sont décrits dans les fiches descriptives de chaque service disponible sur notre site web ou auprès de notre service client par mail formation@medipole.eu ou bien par téléphone au +262(0) 692 00 46 40
- Inscription et Contrat
L’inscription aux services se fait via un devis accepté par le Client et un bon de commande signé. Le contrat entre en vigueur à la date de signature du bon de commande et après réception du paiement conformément aux conditions définies dans le devis.
- Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes et incluent la TVA applicable. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la signature du bon de commande. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à la législation en vigueur.
- Annulation et Report
Le délai de prévenance en cas d’annulation de la formation par l’organisme de formation ou du client est de 10 jours, ceci afin de limiter l’impact sur les apprenants et l’organisation.
- Responsabilités
L’Organisme s’engage à fournir les services avec diligence. Cependant, l’Organisme ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client, de l’exactitude des informations fournies par le Client ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation des services.
- Confidentialité
L’Organisme s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf obligation légale. Voir nos RGPD.
- Propriété Intellectuelle
Tous les supports de formation, documents, méthodologies et outils fournis par l’Organisme restent la propriété exclusive de ce dernier. Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces éléments sans autorisation écrite préalable.
- Protection des Données
L’Organisme collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
- Litiges et Droit Applicable
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent du siège social de l’Organisme. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- Modifications des CGV
L’Organisme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client par écrit et entreront en vigueur à la date de leur notification.
Version 0 Mars 2025